Remplissez le formulaire et entrez en contact avec des professionnels pour résoudre vos problèmes juridiques.
Une protection juridique pour résoudre ses problèmes !
Dans le secteur de la location, le dépôt de garantie est un créateur important de litiges, autant du côté des locataires que des propriétaires. Pour éviter cela, l'une des solutions est de recourir à une assurance juridique pour s'informer ou se protéger.
Faites appel à des professionnels pour vous informer sur vos droits et posez-leur des questions personnalisées sur votre situation. Souscrivez à une protection juridique et informez-vous pour faire valoir vos droits.
En savoir plus au 09 70 38 12 07
Résolvez vos probèmes à moindre coût
Obtenez des informations juridiques
Soyez accompagnés par des professionnels
Faites valoir vos droits
Les dépôts de garantie sont une pratique courante dans le secteur de la location, mais ils laissent souvent les locataires et les propriétaires dans la confusion et la frustration. En effet, de nombreuses règles et réglementations y sont associées, et surtout, il s'agit de la première cause de litiges dans le domaine de l'immobilier locatif.
Plus exactement, le Ministère de la Justice rapporte dans ses références statistiques les plus récentes que 65 % des litiges engagés par les locataires sont dus à la restitution du dépôt de garantie (Références Statistiques Justice, Ministère de la Justice, « Le contentieux locatif »). C'est donc bien la possibilité de le récupérer qui correspond à un problème lié au dépôt de garantie. C'est, en fait, tout à fait compréhensible.
Certains locataires ont déjà vécu l'expérience de ne pas récupérer leur dépôt de garantie, se sentant lésés, ils pensent alors, à tort, être en droit de ne pas verser le dernier mois de loyer. Cela les place dans une situation d'illégalité et encourage les locataires et propriétaires à ne pas se faire confiance. De plus, cela incite certains bailleurs à conserver le dépôt de garantie, créant un cercle vicieux.
Le dépôt de garantie n'a ainsi pas pour seul problème ses conditions de restitution, mais touche également à un problème de confiance entre les acteurs de la scène locative, et à un problème juridique majeur.
Pour résoudre les problèmes liés au dépôt de garantie, vous avez plusieurs solutions. Vous pouvez tout d'abord vous lancer dans une procédure pour faire valoir vos droits juridiques, à travers une mise en demeure, une possibilité de conciliation ou la saisie d'un juge par exemple.
Vous pouvez aussi anticiper et souscrire à une assurance juridique comme le propose ledevisjuridique.fr. Vous serez alors couverts pour les litiges ultérieurs à votre souscription. Dans le cas où votre litige est déjà en cours, vous pourrez tout de même bénéficier d'informations juridiques illimitées.
La dernière solution est la plus innovante et sans doute la plus pratique : ne pas payer le dépôt de garantie, grâce à l'assurance Zéro Dépôt imaginée par Pautions. L'assurance Zéro Dépôt vous évite de verser le dépôt de garantie en souscrivant mensuellement à une offre permettant aussi de couvrir votre propriétaire en cas d'éventuels dommages infligés au bien locatif lors de sa restitution.
Pour éviter les problèmes et litiges possibles en rapport avec le dépôt de garantie, l'une des solutions les plus simples est de souscrire à une assurance juridique.
Selon l'offre à laquelle vous souscrivez, vous serez bien sûr protégés contre d'autres types de risques et, dans tous les cas, le dépôt de garantie ne sera plus un souci pour vous.
Avec ledevisjuridique.fr, trouvez l'assurance juridique qui convient à vos besoins au moindre coût. Pour connaître toutes les facettes des litiges liés au dépôt de garantie, vous pourrez également profiter d'informations juridiques données par des professionnels.
