Vous voulez tout savoir sur le dépôt de garantie ? Quel est son montant ? Quelles sont les conditions pour sa restitution ? On vous explique tout.
Un dépôt de garantie est une somme d'argent généralement versée au propriétaire lorsque vous signez votre bail de location. Il est destiné à couvrir tout dommage causé au logement pendant votre location, ainsi que tout loyer impayé. Dans certains cas, il peut également servir à payer le nettoyage et d'autres frais de réparations si le logement st laissé dans un état insatisfaisant.
Le montant du dépôt de garantie varie selon la nature de votre location et le loyer qui y est associé. Le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer pour les logements non meublés, et deux mois de loyer pour les logements meublés.
La caution et le dépôt de garantie ont en commun le fait de concerner tous deux des paiements qui garantissent un remboursement financier si vous ne respectez pas les conditions de votre bail.
La différence vient de la provenance du paiement. La personne qui se porte caution devient le garant du locataire. Ce garant peut être amené à payer le loyer du locataire, si celui-ci devient incapable de le faire. À l'inverse, le dépôt de garantie est toujours versé par le locataire.
Vous avez le droit de récupérer votre dépôt de garantie si vous laissez le logement en bon état et si vous avez rempli toutes vos obligations locatives, y compris le paiement de tous les loyers dus jusqu'à la fin du bail. Dans ce cas, le montant qui a été conservé sur un compte bancaire par le propriétaire devra vous être rendu.
Le dépôt de garantie peut représenter une somme importante et, trop souvent, il est difficile pour les gens de trouver cette somme. D'ailleurs, d'après la plus récente enquête du CLCV sur la restitution du dépôt de garantie, il faut savoir que le dépôt de garantie n'est pas restitué dans 37,50 % des cas observés (CLVC,« Restitution du dépôt de garantie : la CLCV pointe des abus caractérisés »).
Sachez donc que la loi ne rend pas obligatoire le dépôt de garantie. L'obligation de payer un dépôt de garantie vient de votre bail de location. Si ce dernier ne rend pas obligatoire le dépôt de garantie, vous n'êtes pas tenu de le payer. Vous pouvez ainsi éviter de payer le dépôt de garantie dans le cas où vous vous êtes mis d'accord avec votre propriétaire.
L'alternative la plus simple pour remplacer le dépôt de garantie est de recourir à l'assurance Zéro Dépôt. En souscrivant à cette assurance à partir de 2,70 euros par mois, vous n'avez pas à verser de dépôt de garantie et avec l'option "coup dur" vous pouvez même être couvert jusqu'à un mois de loyer impayé. Pour votre propriétaire aussi, c'est un pari gagnant, puisqu'il bénéficie des garanties de l'assurance en cas de dégradations du logement.
Vous voulez éviter le dépôt de garantie ?
