Lorsque vous louez un appartement, on vous demandera probablement de verser un dépôt de garantie ou d'avoir une caution. Il s'agit de deux éléments distincts, mais on les confond parfois l'un avec l'autre. On vous explique la différence.
Une caution est une personne morale qui se porte garante en cas de problème. La caution est responsable de la dette d'une autre personne, généralement une entreprise ou un particulier. La caution peut être un individu ou une organisation qui fournit une garantie pour le remboursement d'un prêt ou d'une obligation financière. Se porter caution consiste donc à porter les risques associés au locataire.
Si vous n'avez personne pour se porter caution, différentes garanties existent, comme la garantie Visale. Sous certaines conditions, par exemple avoir entre 18 et 30 ans ou être salarié, vous pouvez demander à Visale, le dispositif public d'accès au logement, de se porter caution pour vous. Il s'agit alors d'une solution gratuite pour couvrir d'éventuelles dégradations locatives.
Un dépôt de garantie est un montant d'argent versé par le locataire au propriétaire à la signature du contrat de location. Il est généralement égal à un mois de loyer et est conservé par le propriétaire en cas de défaut de paiement de la part du locataire. Aucun garant ne peut verser cette somme, elle doit provenir du locataire directement.
À l'inverse, une caution est une personne morale qui intervient en cas de défaillance de paiement. Cette personne morale se porte garante du locataire, ainsi, s'il y a un ou plusieurs loyers impayés, il revient à la caution de les régler. Dépôt de garantie et caution sont donc différents, car :
Ils désignent deux éléments de nature différente :
Ils ne concernent pas les mêmes personnes
Ils n'interviennent pas au même moment
En règle générale, lorsque vous louez un bien et que vous demandez votre contrat de location, vous devez verser un dépôt de garantie. Ce dépôt est égal au maximum à un mois de loyer dans le cas d'une location vide et peut aller jusqu'à deux mois de loyer dans le cas d'une location meublée. En fait, tout dépend des clauses du contrat, car la loi en elle-même n'oblige pas à verser un dépôt de garantie. Heureusement d'ailleurs, puisque d'après les plus récentes références statistiques du Ministère de la Justice, 65 % des actions en justice engagées par les locataires portent sur la non restitution du dépôt de garantie (Références Statistiques Justice, Ministère de laJustice, « Le contentieux locatif »).
Vous pouvez donc tomber d'accord avec votre propriétaire pour ne pas devoir en verser un. Il existe même un nouveau moyen pour les locataires et les propriétaires d'en profiter : l'assurance Zéro Dépôt.
Proposée par Pautions, une marque de MVP Partners, courtier et créateur d'assurances innovantes, vous pouvez souscrire une police d'assurance à partir d'un montant mensuel au lieu de payer un important dépôt de garantie au début de votre contrat. Par exemple, pour un loyer de 700€ par mois, au lieu de verser un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer, vous pouvez le remplacer par une souscription à 6,30€ par mois. Pour votre propriétaire aussi, c'est un pari gagnant, puisqu'il bénéficie de la couverture d'assurance en cas de dommages au bien loué.
Intéressé par une location sans dépôt de garantie ?
