Dernier mois de loyer impayé : Quels risques ? Que faire ?

Non, ce n'est, bien sûr, pas une solution autorisée, même si cette pratique est effectivement entrée dans les mœurs au fil du temps. Lorsque les locataires déménagent, ils doivent s'assurer que le logement est laissé dans un état propre et non endommagé. Si le locataire ne le fait pas, le propriétaire doit engager quelqu'un pour nettoyer et réparer l'appartement avant que les nouveaux locataires puissent emménager. Certains propriétaires facturent donc ces frais au locataire en conservant le dépôt de garantie en totalité ou partie. À partir de ce fait, il est devenu courant pour les locataires de s’inquiéter de la restitution de leur dépôt de garantie.

Certains ont déjà connu, une ou plusieurs fois, le cas où ils ont rendu la location dans le même état que lors de l’état des lieux et pourtant, leur propriétaire ne leur a pas rendu leur dépôt de garantie. Face à cette situation, leur seule solution aurait été d’attaquer en justice leur propriétaire, après tout, ils étaient dans leur bon droit. Toutefois, beaucoup considèrent qu’engager des procédures judiciaires est souvent long et couteux et ont alors seulement conservé le goût amer de leur dépôt de garantie non restitué, sans que justice soit rendue. De plus, le dernier Bulletin d'Information Statistique du Ministère de la Justice révèle que 40 % des demandes visant à la restitution du dépôt de garantie se concluent sans jugement (InfoStat Justice n°167, « Les contentieux liés au logement »), intenter une action en justice parait ainsi décourageant.
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Comme seule parade, pour ne pas subir de nouveau cette injustice, des locataires craignent de ne pas récupérer leur dépôt de garantie et ne paient donc pas leur dernier loyer. Puisque le dépôt de garantie s’élève généralement à un mois de loyer, ne pas verser le dernier mois revient théoriquement à éviter la perte du dépôt de garantie. Toutefois, en faisant cela, ils se retrouvent totalement dans l’illégalité et, en conséquence, vulnérables en cas d’intervention de la justice.

En parallèle, pour le propriétaire, la situation empire aussi à cause de ce phénomène. S’ils font face à un dernier mois de loyer impayé, ils peuvent effectivement conserver le dépôt de garantie comme compensation de ce versement, mais cela ne couvre pas les dommages éventuels occasionnés à la location. De plus, le propriétaire se méfie forcément davantage des locataires.

La non-restitution du dépôt de garantie et le dernier mois de loyer impayé créent donc une situation doublement défavorable où propriétaire et locataire se retrouvent lésés, ne se font pas confiance, et le locataire est même dans l’illégalité. Et s'il existait un moyen plus simple ? Et s'il y avait quelque chose qui rendait les choses beaucoup plus faciles pour les deux parties concernées ?

C’est précisément le cas avec l’assurance Zéro Dépôt ! Imaginée par Pautions, l'assurance Zéro Dépôt couvre les éventuels dommages que peut avoir subi l’habitation contre une souscription mensuelle du locataire. Avec cette solution, aucun dépôt de garantie n’est exigé, le locataire est ainsi ravi, et le bien est protégé, le propriétaire n’est donc pas lésé.

Le coût de l’offre dépend du loyer concerné, par exemple, pour un loyer mensuel de 700€, il faudra compter 6,30 euros par mois pour profiter de l’assurance Zéro Dépôt. Pour un loyer de 1 000€ par mois, le locataire s'acquittera d'une cotisation de 9€ par mois. Cette assurance s'adapte à votre loyer à l'euro prêt, à partir de 2,70€ par mois.