Lorsque vous louez un appartement, il se peut que vous deviez verser un dépôt de garantie. Si c'est le cas, vous devez savoir combien le propriétaire peut vous demander et à quoi il peut servir.
Le montant du dépôt de garantie est plafonné par le loyer, il ne peut jamais dépasser un mois de loyer pour un logement vide, et deux mois pour un logement meublé, sans tenir compte des charges.
Il est versé au début de la location et peut être utilisé pour couvrir les éventuels dommages causés par le locataire au cours de sa location. Toutefois, vous devez savoir que d'après la plus récente enquête du CLCV sur la restitution du dépôt de garantie, le dépôt de garantie est restitué hors délais dans 31,87 % des cas (CLVC, « Restitution du dépôt de garantie : la CLCV pointe des abus caractérisés »).
Il y a beaucoup de confusion lorsqu'il s'agit du dépôt de garantie. C'est probablement parce qu'on le confond souvent avec la caution, ce sont deux choses différentes.
Tout d'abord, la loi n'exige pas de dépôt de garantie. L'obligation de payer un dépôt de garantie découle de votre contrat de location. Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, vous signez généralement un contrat de location ou un bail avec le propriétaire. Le propriétaire a le droit d'inclure dans votre bail des dispositions relatives à un dépôt de garantie, mais il n'est pas obligé de le faire. Cela signifie que si votre propriétaire ne prévoit pas de dépôt de garantie dans votre bail, vous n'en devez pas !
Souscrivez l'assurance Zéro Dépôt !
Le principe est simple : au lieu de verser un dépôt de garantie au montant trop important au début de votre contrat, vous souscrivez à une assurance à partir de 2,70€ par mois auprès de Pautions. Ainsi, en cas de désaccord lors de l’état des lieux de sortie, les éventuels dommages sont couverts. Grâce à l'assurance Zéro Dépôt, vous pouvez louer sans avoir à mettre vos économies en garantie.
Pour votre propriétaire aussi, c'est un pari gagnant, car il bénéficie des garanties de l'assurance Zéro Dépôt en cas de dommages occasionnés à son bien locatif.
Vous voulez louer sans verser de dépôt de garantie ?