Demande Loca-Pass refusée : que faire ?

Si Loca-Pass vous fournit un motif de refus, pensez d'abord à le comparer aux conditions d'éligibilité. Pour rappel, vous êtes éligible à l'Avance Loca-Pass® par exemple si vous travaillez dans une entreprise qui n'est pas issue du secteur agricole et appartient au secteur privé.

Vous pouvez aussi prétendre à cette aide si vous avez moins de 30 ans et êtes actuellement en recherche d'emploi ou en formation professionnelle. Le dernier cas possible est si vous êtes un étudiant salarié pouvant attester de son activité, par exemple avec un contrat de CDD ou une convention de stage. Notez quand même que l'avance Agri-Loca-Pass® peut vous être accessible si vous êtes un salarié du secteur agricole.

Si votre demande d'obtention de l'Avance Loca-Pass® est refusée par Action Logement, vous pouvez faire des démarches et faire appel pour faire revoir cette décision.

‍Vous pouvez faire appel auprès du conseil d'administration du CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) si votre demande est rejetée par Action Logement. Si elle est toujours refusée, vous pouvez faire un recours auprès du conseil d'administration de l'UESL (fédération d'Action Logement).

Plutôt que de demander un prêt pour le dépôt de garantie, savez-vous que n'êtes pas obligé de le verser ? Pautions vous propose de souscrire à l'assurance Zéro Dépôt qui remplace le dépôt de garantie.

Évitez donc de payer le dépôt de garantie et protégez-vous de tous les problèmes liés à sa restitution. Ainsi, au lieu de verser par exemple 700€ de dépôt de garantie pour un loyer équivalent, vous paierez seulement 6,30€ par mois tout en profitant de garanties pour vous et votre propriétaire / bailleur en cas de dégradations éventuelles du bien locatif pendant la durée du bail.